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Actus de votre territoire
4 septembre 2014

Rénovation énergétique : les nouveautés de la rentrée

Le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro évoluent à partir du mois de septembre.

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Crédit d’impôt développement durable (CIDD)

Auparavant, les actions isolées étaient déduites à hauteur de 15% pour les personnes sous plafonds de ressource et les bouquets de travaux à 25%. Cependant, du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015, les propriétaires et autres locataires occupant leur logement à titre de résidence principale ont la possibilité de déduire de leur impôt sur le revenu 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés, sans plafonds de ressource, dans la limite de 8000 € de dépense pour une personne seule et 16000€ pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

De plus, à compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, il sera nécessaire de faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

> Consulter la liste des professionnels labélisés RGE

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et sur la main d’œuvre uniquement pour l’isolation des murs extérieurs. Les équipements et matériaux des travaux cités peuvent bénéficier du CIDD s’ils satisfont aux critères de performance minimaux :

  • isolation des parois opaques (murs) ;
  • isolation des parois opaques (toitures) ;
  • isolation des parois vitrées ;
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
  • équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).

Attention, se référer à la réglementation en vigueur sur l’utilisation du bois à Paris, très restreinte à partir de 2015.

D’autres équipements peuvent bénéficier d’aides sous conditions :

  • isolation thermique des planchers bas ;
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
  • régulation et programmation du chauffage * ;
  • calorifugeage ;
  • raccordement à un réseau de chaleur ;
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

* Selon les dispositions inscrites dans la loi de finances 2015.

Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Depuis le 1er septembre, ce dispositif qui a pour finalité de financer des travaux améliorant la consommation énergétique de votre logement, pourra être mis en place seulement si les entreprises et artisans sollicités pour les travaux sont labélisés RGE.

Si vous souhaitez connaître précisément les modalités de ces dispositifs en fonction de votre projet, n’hésitez pas à contacter l’Espace Info Energie de l’APC :
 
- Par téléphone: 01 58 51 90 20
- Par courrier électronique: info-conseil@apc-paris.com

CoachCopro® est un dispositif gratuit et indépendant qui vous accompagne, à votre rythme, dans l'éco-rénovation de votre immeuble quel que soit le stade d’avancement de votre projet.

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Une question ? Contactez un conseiller info-conseil@apc-paris.com ou téléphonez au +33158519020

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