Rendez-vous Conseiller Info-Energie
par téléphone +33158519020
du lundi au vendredi de 8h à 20h
ou par e-mail en cliquant ici
Espace Utilisateur
Actualités
Actus de votre territoire

Nouveau décret pour la rénovation énergétique des copropriétés

Il était attendu par le monde de la copropriété, le décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 intègre 3 modifications qui viennent préciser la loi.

Remplacement de fenêtres sur la copropriété Fontaine d’Aligre

Crédit : ©Jean-baptiste Gurliat/Mairie de Paris

Le Diagnostic de Performance Energétique collectif. La loi indique qu’à compter du 1er janvier 2012 et dans un délai de 5 ans, un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif devra être réalisé dans les immeubles équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Les copropriétés de plus de 50 lots sont concernées par l'obligation de mise en œuvre d'un audit énergétique.

Le décret du 3 décembre 2012 précise les modalités de vote et de réalisation du DPE collectif. Il précise également les conditions d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires qui suit l’établissement d’un DPE ou d’un audit de performance énergétique, de la question de la réalisation d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou de la conclusion d’un contrat de performance énergétique (CPE). 

Le plan pluriannuel de travaux d’économie d’énergie. Le décret fixe le contenu du plan de travaux d’économies d’énergie pour les immeubles en copropriété. Si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser des travaux, une mise en concurrence d'entreprises doit être réalisée, puis présentée en assemblée générale. Le vote en assemblée générale peut conduire à la décision d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou une orientation vers un contrat de performance énergétique. Les travaux planifiés feront faire l’objet d’un vote distinct.

Travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Le décret  fixe la nature et les conditions de réalisation des travaux d'intérêt collectif portant sur les parties privatives dans les copropriétés. Dès lors que des travaux d’économie d’énergie d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives sont votés, les copropriétaires sont tenus de les réaliser dans un délai raisonnable en fonction de la nature et du coût des travaux, sauf s’ils sont en mesure de prouver la réalisation de travaux équivalents. Ces travaux sont votés à la majorité simple. Sont concernés, les travaux d'isolation thermique des parois vitrées, de pose de robinets thermostatiques, ou d'installation de compteurs.

Pour en savoir plus sur ce décret, contactez les Conseillers Info-Energie Climat de l’Agence Parisienne du Climat.

Nos partenaires
Site conçu
et coordonné par :
Agence Parisienne du Climat
En partenariat avec
Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
X