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Covid-19 | Entretien avec l’Association des Responsables de Copropriétés

Quel impact le confinement a-t-il sur les copropriétés ? Camille Morel, responsable du pôle rénovation et énergie des copropriétés à l’ARC, nous répond. 

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L’Association des Responsables de Copropriétés (ARC), implantée sur 14 000 copropriétés, offre un accompagnement aux conseils syndicaux et aux syndics bénévoles dans la gestion de leur immeuble.

Quel impact identifiez-vous à ce jour sur votre activité ?  

L’ARC s’est adapté pour continuer à assister les conseillers syndicaux et syndics bénévoles pendant cette période de confinement. Les salariés continuent de répondre aux mails et assurent également des permanences téléphoniques. Des webinaires ont été organisés chaque semaine depuis le 30 mars pour les adhérents. 

Outre les mardis techniques qui se tiennent comme prévu ce trimestre, le sujet spécifique des mandats de gestion qui arrivent à expiration depuis le 12 mars (les Assemblées Générales ne pouvant pas avoir lieu) a été particulièrement approfondi et le sera encore dans les semaines à venir. Dans son ordonnance du 25 mars, l’État autorise d’ailleurs le report de termes de tous les contrats de syndic arrivés à échéance depuis le 12 mars, et qui arriveront à échéance jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence. Les syndics auront donc 6 mois après la cessation de l’état d’urgence pour reconvoquer l'Assemblée Générale.  

Toutefois, les copropriétés dont les contrats expirent après les délais spécifiés dans l’ordonnance ne sont pas concernées. Une anticipation est à prévoir pour que ces copropriétés ne se retrouvent pas sans syndic, quitte à convoquer si possible une Assemblée Générale au lendemain de la cessation de l’état d’urgence, dans le but principal de voter le contrat de syndic. 

Heureusement, les mandats des conseillers syndicaux perdurent dans la grande majorité des copropriétés, puisque les résolutions votées en Assemblées Générales ne mentionnent pas d’échéance. Ce point peut être vérifié au cas par cas dans le Procès-Verbal de la dernière Assemblées Générale.  

Quelle est la situation concernant la rénovation énergétique en copropriété ? 

Nous avons constaté très rapidement l’arrêt généralisé des chantiers en copropriété. Suite aux directives de l’État concernant la reprise du travail pour le secteur du BTP, nous avons communiqués spécifiquement sur le sujet auprès des conseillers syndicaux et des syndics bénévoles. La responsabilité de reprendre ou non le chantier incombe au responsable de l’entreprise, qui doit protéger ses salariés et garantir la sécurité de son chantier. Les syndicats de copropriétaires, y compris les syndics et les conseillers syndicaux, ne sont pas habilités à arrêter le chantier, ni à en imposer sa reprise. 

Concernant les audits énergétiques ou globaux, l’annulation et le report des Assemblées Générales va décaler tous les plannings. Si les conseillers syndicaux sont unanimes et qu’il y a de fortes probabilités que l’Assemblée Générale vote pour un audit avant l’automne 2020, il est conseillé de réserver un créneau auprès du Bureau d’Étude pressenti pour réaliser l’audit à la prochaine période de chauffe. Le vote effectif de l’Assemblée Générale sera néanmoins impératif pour permettre au syndic de lancer l’ordre de service au Bureau d’Étude.  

Si l’audit est en cours de réalisation, les conseillers syndicaux et syndics bénévoles peuvent mettre à profit la période de confinement pour relire la version provisoire du rapport d’audit et proposer des échanges avec le prestataire : mails, conférence téléphonique, visio-conférence. Enfin, si l’audit était en cours de finalisation, les conseillers syndicaux peuvent relire et valider le rapport définitif et travailler avec le Bureau d’Étude pour affiner la synthèse de présentation de l’audit, afin qu’elle soit prête dès la sortie du confinement. 

Comment les gestionnaires adaptent-ils leur travail ? 

Tous les syndics ou presque ont fermé leur cabinet et ont mis leurs équipes en télétravail. Toutefois selon les chiffres présentés par les fédérations, 70 % des cabinets immobiliers ont déclaré 50 % de leur effectif en activité partielle, ce qui englobe les syndics, mais également l’ensemble des services de gestion locative et de ventes.  

Dans les faits, on constate que les cabinets de syndics fonctionnent globalement en télétravail, et que les directeurs d'agence s'organisent pour se rendre à leur cabinet une à deux fois par semaine. Nous constatons que les conseillers syndicaux peuvent échanger avec leur gestionnaire par mail et demander à avoir accès aux documents courants pour contrôler son travail. Nous les incitons donc à le faire ! Les syndics incitent également les copropriétaires à payer leurs charges par virement bancaire plutôt que par chèque, en versant la somme sur le compte du syndicat, et non sur celui du syndic.  

Si un contrôle des comptes devait avoir lieu pour préparer l’Assemblée Générale, il peut s’organiser à distance avec l’envoi des documents comptables. Les factures de l’exercice peuvent être mises à disposition des conseillers syndicaux via l’intranet, comme c’est le cas dans la plupart des copropriétés. 

De la même façon, l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale peut être affiner par échanges mails ou en conférence téléphonique. Les demandes de devis peuvent notamment être effectuées auprès des entrepreneurs, qui évalueront leur capacitée actuelle à répondre à la sollicitation : à distance ou avec un déplacement sur place qui ne mettra pas en danger le technicien)  

Il est à noter que les interventions techniques d’urgence continuent toujours, notamment concernant les dépannages des ascenseurs ou de la chaufferie. C’est le syndic qui gère l’ensemble.  

Les gardiens d'immeubles sont toujours en activité. Même s’ils assurent les permanences de la loge en respectant les gestes barrières, les résidents sont toutefois invités à contacter prioritairement le gardien par téléphone. Toutefois, selon certains cas, les gardiens peuvent bénéficier de mesures dérogatoires, comme un arrêt pour garde d’enfant ou pour cause de vulnérabilité, mais pas il ne leur est pas possible d’exercer de façon partielle. Enfin, l'entretien courant est assuré : ménage, rotation des containers d’ordures ménagères et distribution du courrier.  

 

Merci à Camille Morel d'avoir répondu à nos questions.